Environnement

L’Europe interdit l’importation de produits issus de la déforestation

Attendu, le texte adopté par les parlementaires européens oblige les entreprises à certifier que les produits importés ne sont pas issus de terres déboisées. Les productions de cacao, de café, de caoutchouc, d’huile de palme, notamment, sont concernées. Paradoxe, les pays les plus vertueux ces dernières années, comme le Gabon, sont les plus pénalisés.

Le Parlement européen et les pays membres de l’UE (Union européenne) ont trouvé un accord, le 6 décembre 2022, pour interdire l’importation de plusieurs produits qui contribuent à la déforestation. Sont principalement concernés le cacao, le café, le soja, l’huile de palme, le bois, la viande bovine, le caoutchouc, ainsi que les produits associés comme le chocolat, le papier ou le charbon de bois. À l’origine de 16 % de la déforestation mondiale par le biais de ses importations, l’UE est la deuxième destructrice de forêts tropicales derrière la Chine, calcule WWF.

Des productions jugées légales dans le pays d’origine, par exemple en huile de palme ou en cacao, parce qu’elles se situent dans une zone peu boisée, pourraient tomber sous le coup de la nouvelle norme européenne et ne pas pouvoir être exportées.

Le critère d’interdiction repose sur le critère du déboisement : si les produits sont issus de terres déboisées après décembre 2020, les importations sont interdites. Ce critère tient compte autant des forêts primaires que des forêts replantées ces dernières décennies. Charge aux entreprises importatrices de prouver leur traçabilité via des données de géolocalisation des cultures, complétées le cas échéant par des photos satellitaires. De même, les importateurs devront « vérifier la conformité avec la législation du pays de production, en matière de droits de l’homme, et s’assurer que les droits des populations autochtones concernées ont été respectés », révèle le député Christophe Hansen (PPE, droite), cité par l’AFP. Cet élu se félicite que le Parlement ait obtenu « une définition beaucoup plus robuste de ce qu’est la dégradation des forêts pour couvrir de larges zones », ainsi que « des garanties pour protéger les droits des peuples autochtones, nos meilleurs alliés contre la déforestation ».

En revanche, la date butoir de décembre 2020 se situe dans le haut de fourchette des propositions étudiées, de nombreux parlementaires voulaient fixer une date située ou proche de 2015. L’échéance ramenée à deux ans en arrière constitue une forme d’amnistie pour certains pays ayant pratiqué la déforestation ces dernières années – on songe notamment au Brésil. Déjà, du côté du Gabon, pays réputé pour avoir consenti beaucoup d’efforts afin de protéger la forêt, on s’estime désavantagé ; ce pays, il n’est pas le seul, voudrait développer son agriculture pour devenir moins dépendant des importations, mais devra tenir compte de la nouvelle norme européenne.

Une application qui soulève quelques écueils

Ce vote n’est pas une surprise : le texte avait été proposé l’an passé par la Commission européenne, et repris dans ses grandes lignes par les pays membres. En septembre 2022, les eurodéputés avaient sensiblement renforcé les dispositions prévues, en élargissant la gamme de produits concernés, en particulier au caoutchouc. Le parlement a aussi étendu le champ d’application du texte à d’autres espaces menacés que les forêts primaires, comme les savanes. Toutefois, ces nouvelles dispositions introduites par les parlementaires devront être testées dans les prochains mois et elles seront réévaluées au bout d’un an d’application.

Après deux ans, la Commission étudiera une possible extension du champ d’application à d’autres produits, comme le maïs. Les eurodéputés et les États n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur ce produit, gourmand en eaux et en espaces de culture, lors du texte voté ce 6 décembre. De même, sera étudié l’extension à d’autres écosystèmes riches en stockage de carbone et en biodiversité comme les tourbières. Enfin, les députés européens réfléchissent à la manière d’impliquer le secteur financier dans cette démarche. L’UE pourrait ainsi envisager d’obliger les institutions financières à refuser des services financiers ou des crédits si ces derniers risquent d’être associés à des activités de déforestation.

Il faudra, pour les pays africains et sud-américains notamment, adapter les productions agricoles aux nouvelles exigences de Bruxelles. D’autant que les normes pour définir ce qu’est une « forêt » varient d’un pays à l’autre. Des productions jugées légales dans le pays d’origine, par exemple en huile de palme ou en cacao, parce qu’elles se situent dans une zone peu boisée, pourraient tomber sous le coup de la nouvelle norme européenne et ne pas pouvoir être exportées. Le Gabon est un pays de forêts denses, au contraire du Burkina Faso, recouvert de forêts claires.

Enfin, le texte prévoit l’arrêt des productions qui « dégradent » la forêt ; il faudra préciser ce que recouvre ce terme, censé préserver les espèces rares.

@NA