Acquisition de Guinness-Cameroun SA par la SABC
Le Ministère du Commerce s’engage à veiller, à surveiller le prix de la bière
Le Ministre du Commerce Luc Magloire Mbarga Atangana a profité de sa participation à la Session plénière de l’Assemblée Nationale du 23 juin 2023, pour édifier le Parlement sur le processus d’acquisition de la société de Guinness-Cameroun SA par la Société des Brasseries et Glacières Internationales.
Cette opération qui remonte au 09 mars 2023 qui intéresse notamment le Député Daniel Ngalle Etongo qui a voulu saisir le prétexte de la session plénière de l’Assemblée Nationale présidée par l’Honorable Pokossi , à travers la question orale No 10-2022-3/96-QO/AN pour chercher à mieux comprendre s’il elle cadrait avec la règlementation en zone CEMAC. « L’absorption de Guinness-Cameroun SA par les Brasseries entrainera selon lui, la perte de certains avantages, à l’instar de l’augmentation des emplois, des recettes fiscales et des revenus de la CNPS, pour ensuite relever que dans cette situation nouvelle de « monopole absolue », « c’est le Cameroun en général et les consommateurs en particulier, qui en pâtiront ».
Le parlementaire ajoutera que « ce rachat enfreint les lois antitrust de la CEMAC à laquelle le Cameroun appartient … Dans ce contexte, les Brasseries du Cameroun pourront augmenter les prix à volonté…la SABC pourrait devenir un acteur politique dangereux » et il s’est posé la question de savoir sur ce qu’entend faire le Ministère du commerce ?Répondant à cette préoccupation le membre du Gouvernement a expliqué que,s’appuyant sur la Décision no 000116/CEMAC/C/P/DMC du 9 mars 2023,le Président de la Commission CEMAC agissant sur le fondement :de son traité révisé du 30 juin 2009,de la Convention régissant l’Union économique de l’Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009,du Règlement N06/19-UEAC -639-CM-33 du 7 avril 2019 relatif à la concurrence ,du Règlement N0 000350 du 25 septembre 2020 relatif à la procédure pour l’application des règles de la concurrence, du Règlement No 00087 du 16 mars 2022 modifiant et complétant certaines dispositions du Règlement no 000350 du 25 septembre 2020 relatif à la procédure pour l’application des règles de la concurrence, a effectivement et officiellement autorisé l’acquisition de la Société Guinness Cameroun SA par la Société des Brasseries et Glacières Internationales SA.
51 milliards encaissés
Selon le Ministre du commerce Luc Magloire Mbarga Atangana ,l’article 1er de la Décision du président de la Commission Cemac précise « Nonobstant le renforcement de la position dominante de l’entreprise acquéreuse ,l’acquisition de la Société Guinness Cameroun SA par la Société des Brasseries et Glacières Internationales SA, est compatible avec les règles du Marché Commun au sein de l’Union Economique de l’Afrique Centrale, sous réserve du respect, par les entreprises parties, des engagements souscrits ».Aussi le Ministre va-t-il préciser pour battre en brèche certaines informations répandues que « cette opération d’acquisition de la Société Guinness Cameroun SA par la Société des Brasseries et Glacières Internationales SA ne relevait pas de la compétence nationale de l’Etat du Cameroun, mais du ressort exclusif du Conseil Communautaire de la Concurrence et de la Commission de la CEMAC…en vertu des disposions de l’article 59 alinéa 2,du Règlement n06/19-UEAC-639-CM-33 du 07 avril 2019 relatif à la concurrence. Il s’agit désormais pour le Cameroun en parfaite intelligence avec la Commission CEMAC, de s’assurer du strict respect des engagements souscrits, s’agissant en particulier des investissements prévus dans les outils de production, l’expansion et l’amélioration du réseau de distribution, la préservation et la création des emplois et la protection du droit des consommateurs. Le Ministère du commerce à veiller d’autant que la bière fait partie des produits dont les prix sont soumis à la procédure d’homologation préalable. Cette opération s’est traduite par un double chèque de 36 milliards de FCFA au titre de l’impôt sur les plus-values et de 15 milliards de FCFA en termes de frais d’enregistrement, soit une recette globale immédiate de 51 milliards de FCFA.
